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Politique de confidentialité

Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site, créez un compte ou échangez avec Memo'Art.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est AKKAL ABDELBAKI, entrepreneur individuel utilisant le nom commercial Memo'Art, 2 rue Gaspard Coriolis, 37200 Tours, France. Contact : contact@memoart.fr.

2. Données collectées

Selon votre utilisation, nous traitons vos nom, coordonnées, téléphone, entreprise, préférences de contact, informations de compte, demandes, briefs, messages de projet, devis, factures, paiements enregistrés et données techniques de sécurité strictement nécessaires. Nous vous demandons de ne transmettre que les informations utiles au projet.

3. Finalités

Les données servent à répondre aux demandes, préparer et exécuter les prestations, gérer les comptes et projets, établir les documents commerciaux, assurer le suivi client, prévenir les abus, sécuriser le service et respecter nos obligations légales.

5. Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes de l’équipe qui en ont besoin pour leur mission, ainsi qu’aux conseils et sous-traitants autorisés soumis à des obligations adaptées. Elles ne sont pas vendues.

6. Sous-traitants

Memo'Art peut utiliser des prestataires techniques pour l’hébergement, la base de données, les communications, la visioconférence, le stockage, les paiements ou la mesure d’audience. Microsoft Clarity intervient uniquement pour la mesure d’audience lorsque cette fonctionnalité est configurée et acceptée. La liste dépend des services réellement activés pour le projet et peut être communiquée sur demande.

7. Transferts internationaux

Certains services techniques ou membres autorisés d’une équipe distribuée peuvent impliquer un accès depuis un pays différent du vôtre. Lorsque la réglementation l’exige, Memo'Art met en place un mécanisme approprié et limite les données et accès au nécessaire.

8. Conservation

Les demandes sans suite sont conservées pendant une durée proportionnée au suivi commercial. Les données de projet et de compte sont conservées pendant la relation, puis archivées uniquement selon les durées nécessaires à la preuve et aux obligations comptables, fiscales ou légales. Les données de sécurité peuvent être conservées pour une durée plus courte adaptée à la prévention des abus.

9. Vos droits

Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives post-mortem lorsque le droit français le prévoit et déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.

10. Exercer vos droits

Envoyez votre demande à contact@memoart.fr en précisant son objet. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans les délais prévus par la réglementation applicable.

11. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment le contrôle des accès, des sessions protégées, la validation des entrées et la limitation des données exposées. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul.

12. Cookies

Le service utilise des cookies ou stockages strictement nécessaires à la session, à la protection contre les requêtes frauduleuses, à la langue et au thème. Lorsque Microsoft Clarity est configuré, il ne démarre qu’après votre accord pour la mesure d’audience. Le stockage publicitaire reste refusé. Vous pouvez refuser ou retirer votre choix à tout moment avec le lien Gérer les cookies présent dans le pied de page.