Politique de confidentialité
Cette politique explique comment les données personnelles sont traitées lorsque vous consultez le site, créez un compte ou échangez avec Memo'Art.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est AKKAL ABDELBAKI, entrepreneur individuel utilisant le nom commercial Memo'Art, 2 rue Gaspard Coriolis, 37200 Tours, France. Contact : contact@memoart.fr.
2. Données collectées
Selon votre utilisation, nous traitons vos nom, coordonnées, téléphone, entreprise, préférences de contact, informations de compte, demandes, briefs, messages de projet, devis, factures, paiements enregistrés et données techniques de sécurité strictement nécessaires. Nous vous demandons de ne transmettre que les informations utiles au projet.
3. Finalités
Les données servent à répondre aux demandes, préparer et exécuter les prestations, gérer les comptes et projets, établir les documents commerciaux, assurer le suivi client, prévenir les abus, sécuriser le service et respecter nos obligations légales.
4. Bases juridiques
Les traitements reposent, selon le cas, sur les mesures précontractuelles demandées, l’exécution du contrat, une obligation légale, l’intérêt légitime de sécuriser et administrer le service, ou votre consentement lorsqu’il est requis. Vous pouvez retirer un consentement sans affecter les traitements antérieurs.
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes de l’équipe qui en ont besoin pour leur mission, ainsi qu’aux conseils et sous-traitants autorisés soumis à des obligations adaptées. Elles ne sont pas vendues.
6. Sous-traitants
Memo'Art peut utiliser des prestataires techniques pour l’hébergement, la base de données, les communications, la visioconférence, le stockage, les paiements ou la mesure d’audience. Microsoft Clarity intervient uniquement pour la mesure d’audience lorsque cette fonctionnalité est configurée et acceptée. La liste dépend des services réellement activés pour le projet et peut être communiquée sur demande.
7. Transferts internationaux
Certains services techniques ou membres autorisés d’une équipe distribuée peuvent impliquer un accès depuis un pays différent du vôtre. Lorsque la réglementation l’exige, Memo'Art met en place un mécanisme approprié et limite les données et accès au nécessaire.
8. Conservation
Les demandes sans suite sont conservées pendant une durée proportionnée au suivi commercial. Les données de projet et de compte sont conservées pendant la relation, puis archivées uniquement selon les durées nécessaires à la preuve et aux obligations comptables, fiscales ou légales. Les données de sécurité peuvent être conservées pour une durée plus courte adaptée à la prévention des abus.
9. Vos droits
Selon la loi applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Vous pouvez également définir des directives post-mortem lorsque le droit français le prévoit et déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
10. Exercer vos droits
Envoyez votre demande à contact@memoart.fr en précisant son objet. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans les délais prévus par la réglementation applicable.
11. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment le contrôle des accès, des sessions protégées, la validation des entrées et la limitation des données exposées. Aucun système ne peut toutefois garantir un risque nul.