Conditions générales de vente

Les présentes conditions concernent les prestations de stratégie, identité, UX/UI, développement web, produit numérique, e-commerce, automatisation, intégration, QA et accompagnement associées. Une condition particulière acceptée prévaut en cas de contradiction.

Le devis décrit le besoin connu, les livrables, le prix, les étapes et sa durée de validité. Le contrat est formé à l’acceptation écrite du devis et, si le devis le prévoit, à la réception de l’acompte. Une proposition non acceptée n’engage aucune partie.

Lorsqu’un acompte est prévu, son montant et son échéance figurent au devis. Le démarrage peut être conditionné à sa réception. L’acompte rémunère notamment la réservation de capacité et les premiers travaux, sous réserve des règles impératives applicables.

Seuls les éléments décrits au devis sont inclus. Toute demande modifiant les fonctionnalités, volumes, contenus, intégrations, délais ou validations peut donner lieu à une estimation complémentaire, un avenant et un ajustement du calendrier avant exécution.

Le client fournit dans les délais convenus les contenus, accès, validations, interlocuteurs et informations exactes nécessaires. Il garantit disposer des droits sur les éléments transmis et coopère aux tests, décisions et mesures de sécurité relevant de son environnement.

Les délais sont estimés à partir des informations disponibles. Ils commencent lorsque les prérequis contractuels sont réunis. Un retard de validation, de contenu, d’accès ou de paiement peut décaler le planning. Un délai ferme doit être expressément indiqué comme tel.

Le prix, la devise, l’échéancier, les moyens de paiement et les éventuels frais sont indiqués au devis ou à la facture. Sauf accord contraire, les factures sont payables à l’échéance affichée. Aucun paiement n’est considéré reçu avant son enregistrement effectif.

En cas de retard entre professionnels, les pénalités et l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicables sont celles indiquées sur les documents commerciaux et prévues par les règles impératives en vigueur. Memo'Art peut suspendre les travaux après notification, sans effacer les sommes déjà dues.

Le devis précise les droits cédés ou concédés, leur étendue, leur destination, leur territoire et leur durée. Sauf mention contraire, le transfert prévu intervient après paiement complet. Les méthodes, outils, composants réutilisables et savoir-faire antérieurs restent la propriété de leur titulaire.

Les polices, images, extensions, API, logiciels, plateformes et composants open source restent soumis à leurs licences et conditions. Le client supporte les abonnements ou achats identifiés comme étant à sa charge et accepte les limites imposées par leurs opérateurs.

Les modalités de livraison et de recette figurent au devis. Le client vérifie les livrables dans le délai convenu et décrit les écarts reproductibles au périmètre accepté. Memo'Art corrige les anomalies relevant de ce périmètre; une évolution ou un nouveau besoin fait l’objet d’une demande séparée.

La maintenance, le support, les mises à jour et la surveillance après livraison ne sont inclus que s’ils sont prévus au devis ou dans un contrat distinct. Les changements de services tiers ou de versions peuvent nécessiter une intervention complémentaire.

Chaque partie applique des mesures raisonnables sur son périmètre. Les responsabilités relatives aux accès, sauvegardes, secrets, domaines, hébergement et reprise sont précisées au projet. Aucun niveau de service ou hébergeur n’est garanti s’il n’est pas expressément désigné.

Les parties protègent les informations identifiées comme confidentielles ou dont la nature impose la confidentialité. Un accord de confidentialité peut être signé séparément et ne transfère aucun droit. Si Memo'Art traite des données personnelles pour le compte du client, les parties concluent l’accord requis lorsque cela est nécessaire.

Memo'Art peut mobiliser des collaborateurs ou sous-traitants qualifiés sous sa responsabilité contractuelle, avec des obligations adaptées de confidentialité et de sécurité. Les restrictions particulières doivent être convenues avant le démarrage.

Memo'Art ne publie le nom, la marque, les visuels ou les résultats d’un client comme référence qu’avec une autorisation appropriée ou lorsque ces éléments sont déjà rendus publics de manière licite. Une restriction de communication peut être convenue par écrit.

Chaque partie répond des dommages directs prouvés causés par son manquement. Les limites éventuelles sont précisées au contrat et ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi. Le client reste responsable de ses décisions métier, contenus et usages des livrables.

En cas de manquement important non corrigé après notification et délai raisonnable, l’autre partie peut résilier selon le contrat. Les travaux réalisés, frais engagés et droits acquis restent dus. Aucune partie n’est responsable d’un empêchement relevant de la force majeure au sens du droit applicable.

Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Les parties recherchent d’abord une résolution amiable. Pour un client international, le devis précise la langue contractuelle, la devise, les taxes ou formalités à sa charge et, lorsque la loi le permet, la juridiction compétente.

Questions contractuelles et administratives : contact@memoart.fr. Adresse : AKKAL ABDELBAKI, Memo'Art, 2 rue Gaspard Coriolis, 37200 Tours, France.